PRESENTATION

Les présentes conditions (ci-après dénommées « CGV ») régissent exclusivement les relations entre :

• d’une part, SARLAT RUGBY TEAMSociété par actions simplifiée à capital variable (Société à associé unique), au capital de 20 000 € dont le siège social est situé à 89 Avenue de Selves 24200, Sarlat-La-Canéda, immatriculée au RCS de BERGERAC sous le numéro 888 180 387- n° SIRET 888 180 387 000 19– APE : 9319Z – Mail : [email protected]

• d’autre part, tout consommateur (ci-après dénommé le client) agissant pour son propre compte, qui effectue des achats à distance via le site Internet store.sarlatrugby.fr (ci-après dénommé le « store »).

Le store de Sarlat Rugby se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les CGV. Seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 1 : OBJET

Les CGV visent à définir les droits et obligations des parties relatifs à la vente en ligne de produits proposés sur le site par du store de Sarlat Rugby.

ARTICLE 2 : COMMANDE

2.1 Sélection des articles

Une fois l’article choisi, le client doit cliquer sur l’icône « Ajouter au panier » et après vérification de sa commande, il valide son panier en cliquant sur l’icône « Commander ».

2.2 Identification

Soit le client dispose d’un compte Sarlat Rugby et s’identifie en remplissant les champs prévus à cet effet soit, son identifiant et son mot de passe personnel.

Soit le client n’en dispose pas et aura le choix entre :

– créer un compte Sarlat Rugby en suivant la procédure d’inscription.

2.3 Validation

Avant de valider le client peut vérifier le contenu et le prix de sa commande et la corriger le cas échéant.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les CGV, choisir l’adresse et le mode de livraison et valider le mode de paiement avant de cliquer sur le bouton « Payer et finaliser ma commande ».

2.4 Paiement

Les moyens de paiement autorisés sont :

• Sur Internet (https://store.sarlatrugby.com/) :

o Carte bancaire (à savoir par carte bleue, carte VISA, Eurocard, Mastercard et American Express). Les paiements par cartes électroniques prépayées et anonyme sont refusés. Vos paiements en ligne sont sécurisés et réalisés via Stripe, une infrastructure de paiement pour les commerces en ligne.

• À l’entrepôt de Sarlat Rugby :

o Carte bancaire (à savoir par carte bleue, carte VISA, Eurocard, Mastercard et American Express)

o Chèque

o Espèces

Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande. En cas d’incident de paiement, la commande est annulée.

2.5 Refus de commande

Le store de Sarlat Rugby se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas :

• De refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités

• De non-paiement

• De commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours

• De commande d’un même produit en quantité importante

2.6 Suivi de commande

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le client peut envoyer un mail à l’adresse suivante : [email protected]

2.7 Confirmation de la commande

Le client reçoit un email de confirmation de commande dans un délai raisonnable entre le paiement et la livraison de la commande.

Sarlat Rugby ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’adresse email erronée.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreurs ou d’omissions, la responsabilité du store de Sarlat Rugby ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Le store de Sarlat Rugby s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client aura la possibilité d’annuler uniquement la partie de la commande relative audit produit et aura le choix soit :

• d’être livré d’un article ou service équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

• de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;

• d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 14 jours ouvrables suivant sa demande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le store de Sarlat Rugby se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Sauf exception prévue à l’article 5.3 alinéa 2, les prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage et confection du colis) qui seront facturés au client en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Le Store de Sarlat Rugby a choisi les services de CHRONOPOST pour ses expéditions. Nous faisons de la livraison express pour les commandes internationales, et de la livraison classique en France. Nous vous proposons également Colissimo pour la livraison en France.

5.1. Lieu de livraison

Le Store de Sarlat Rugby ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le client.

Les articles sont livrés en :

– France métropolitaine

Dans le cas où le colis est retourné par le transporteur  au service E-Store de Sarlat Rugby, le service client proposera une éventuelle réexpédition au client à ses frais, en l’absence de réponse dans les 30 jours, le client ne sera pas remboursé.

– International

Sarlat Rugby n’est pas responsable des livraisons qui peuvent être affectées par les douanes. Tous les frais de douane encourus lors de la livraison sont la seule responsabilité du client. Les frais peuvent varier en fonction de votre localisation et des lois sur les taxes d’importation.

Dans le cas où le colis est retourné par le livreur au service E-Store de Sarlat Rugby, le service client proposera une éventuelle réexpédition au client à ses frais, en l’absence de réponse dans les 30 jours, le client ne sera pas remboursé.

5.2. Délai de livraison

Le délai de livraison est de 30 jours maximum à compter du jour suivant la commande (sauf situation particulière indiquée au client avant la passation de la commande avec une fourchette estimée de délai de livraison) sous réserve du paiement intégral du prix.

Les délais de livraison ne peuvent être garantis en cas de force majeure.

Pour les commandes comprenant des articles à personnaliser, un délai de préparation supplémentaire maximum de 4 jours sera pris en compte. Pour les produits en précommande ou en rupture de stock, le délai de livraison commence à partir de la date de disponibilité des produits.

Après 6 semaines sans livraison, le client aura droit à l’annulation et au remboursement de sa commande.

5.3. Frais de livraison

Les frais de préparation logistique et d’expédition sont indiqués toutes taxes comprises. Le montant de la prestation varie en fonction du poids du colis. Les éventuels frais de douane peuvent être demandés au client à la livraison sans remboursement.

PRIX DES COLISSIMO

Voir https://www.laposte.fr/tarif-colissimo

France métropolitaine :

– À domicile (sans signature) : de 4,95 € (250 g) à 7,95 € (750 g).

– En point relais : 4,90 €.

Les frais de port seront gratuits pour tout achat de 120 € TTC sur le site du magasin Sarlat Rugby uniquement pour la France métropolitaine et l’Europe.

Le retrait en magasin ne sera possible que dans l’entrepôt de Sarlat Rugby situé au 89 Avenue de Selves, à Sarlat-La-Canéda (24200) auquel cas les frais de port seront gratuits.

PRIX DE CHRONOPOST

Vous pouvez consulter les prix de Chronopost sur leurs sites https://www.chronopost.fr/en/ ou directement dans votre panier, nous vous donnons une estimation des prix en fonction du pays où vous résidez.

5.4. Livraison effectuée

Chaque livraison est effectuée dès la remise de l’article au client accompagnée d’une facture détaillant le prix des articles ainsi que les frais de livraison.

Le Client est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état, son contenu et sa conformité à la commande. En cas de non-conformité, le client doit le signaler expressément sur le bon de livraison.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).

Tout produit abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Seuls les produits en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine pourront l’être.

A partir de la décision de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jour franc pour envoyer ou restituer les produits en parfait état dans leur emballage d’origine en colissimo recommandé à l’adresse suivante :  Sarlat Rugby, à l’attention du service e-store, 89 Avenue de Selves, à Sarlat-La-Canéda (24200).

Dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et non du destinataire du cadeau.

Par exception, et conformément aux dispositions de l’article L 221-28 3° du Code de la Consommation le client est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes des articles personnalisés ex : flocage.

ARTICLE 7 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

Si au moment de la livraison l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit vérifier l’état des articles et refuser le colis s’ils sont endommagés en indiquant sur le bon de livraison ses réserves de façon manuscrite avec sa signature. Il confirmera par la suite ces réserves au transporteur par courrier recommandé dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis en transmettant une copie du courrier au store de Sarlat Rugby.

En cas de non-respect de ces règles, la réclamation ne sera pas prise en compte et dégagera le store de Sarlat Rugby de toute responsabilité.

Le store de Sarlat Rugby s’engage à échanger, effectuer un avoir ou un remboursement sur les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou non conformes.

La durée de validité de l’avoir est de 3 mois à compter de sa date d’émission.

ARTICLE 8 : RETOUR

En cas de rétractation ou de non-conformité, les produits doivent être renvoyés par le client, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande dans leur emballage d’origine, ni endommagés ni détériorés, complet, propres et non portés, accompagnés de la facture d’origine et des motifs de la non-conformité le cas échéant.

En cas de non-respect de ces conditions, les articles ne seront ni remboursés ni échangés.

Sera notamment refusé par le store de Sarlat Rugby et ne donnera donc pas lieu à échange ou remboursement tout article retourné endommagé, abîmé, incomplet ou sali et qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses écrite par le client dès son retrait ou sa réception lors de sa livraison par le transporteur.

Les retours se font à l’adresse suivante : Sarlat Rugby, à l’attention du service e-store, 89 Avenue de Selves, à Sarlat-La-Canéda (24200).

Les frais de retour sont à la charge du client en cas de rétractation. Pour tous les cas particuliers comme celui d’une erreur d’expédition ou de préparation merci de contacter [email protected] afin de connaitre les modalités de retour.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT 

En cas de rétractation, de non-conformité ou d’annulation de la commande pour indisponibilité, le store de Sarlat Rugby s’engage à rembourser le client dans un délai de quatorze jours ouvrables par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire.

En cas de nouvelle commande :

• Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat

• Si la nouvelle commande est d’un montant inférieur, le client recevra dès réception de la demande un avoir sous forme d’un code pour remboursement de la différence à utiliser dans les 3 mois à partir de son émission.

Pour des raisons sanitaires, les produits types chaussettes, casquettes, masques, bracelets ne sont pas remboursables mais échangeables en cas de produits défectueux.

Les produits personnalisables ne sont pas retournables ni remboursable et échangeable, sauf si un ou des dommages sont constatés.

Les produits retournés feront l’objet d’une vérification de l’équipe Sarlat Rugby Team, une fois la raison du retour validée, le remboursement sera enclenché. Une fois le produit arrivé dans nos locaux, nous ferons la vérification dans les plus brefs délais.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

10.1. Conformément à la réglementation en vigueur, le store de Sarlat Rugby s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le site et qui figurent aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641, 1648 et 2232 du Code Civil.

10.1.1. Garantie légale de conformité

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à partir de la délivrance des articles pour agir. Il peut choisir (sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du code de la consommation), entre la réparation et le remplacement des articles. Le client pourra également demander le remboursement des articles de la Commande.

Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité des articles durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance des articles.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

10.1.2. Garantie des vices cachés

Le client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des articles vendus au sens de l’article 1641 du code civil. Le cas échéant il bénéficie d’une option entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ; en cas d’usage professionnel ou collectif ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.

10.2. Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le store de Sarlat Rugby n’a qu’une obligation de moyens.

10.3. Le store de Sarlat Rugby rejette toute responsabilité, à partir de la remise de la commande à la société de livraison, pour tout évènement affectant la livraison, qui serait imputable, soit au client soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, soit à un cas de force majeure. 

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel relatives au client recueillies par le store de Sarlat Rugby sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement Européen de protection des données à caractère personnel. Le client garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Il devra informer store de Sarlat Rugby de tout élément d’identification pouvant être nécessaire à la bonne gestion de leur relation commerciale.

Des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées…) ou non nominatives (préférences, informations favorites…) pourront être demandées au client lors de ses visites sur le site Internet https://store.sarlatrugby.com/ afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le site Internet et d’être à son écoute.

L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande) par Internet à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Sarlat Rugby à l’attention du Délégué à la Protection des Données– 89

Avenue de Selves à Sarlat-La-Canéda (24200), que nous nous engageons à traiter dans les sept jours ouvrés.

Pour plus d’informations, les clients sont invités à prendre connaissance de la charte de protection des données personnelles figurant sur le Site Internet www.sarlatrugby.fr.

ARTICLE 12 : COOKIES

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation (les pages consultées, la date et l’heure de consultation etc.).

Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

ARTICLE 13 : LIEU DE REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au Droit Français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 14 : DATE MISE EN VIGUEUR

Les présentes conditions sont en vigueur depuis le 18 novembre 2020.